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Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

1. Éditeur

Ce site est édité par la Direction centrale du service du commissariat des Armées, située au 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL CEDEX.

2. Direction de la publication

Directeur de la publication : Directeur central du service du commissariat des Armées.
Directeur de la rédaction : Chef de la division gestion des corps de la Direction centrale du service du commissariat des Armées.

3. Données personnelles

La collecte de vos données à caractère personnel est destinée à des fins de gestion de candidatures.

Un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre sur vos données par le Directeur centrale du service du commissariat des Armées, appartenant au ministère des Armées.

Le directeur des affaires juridiques assure la fonction de délégué à la protection des données.

Votre consentement est nécessaire à la mise en œuvre du traitement.

Vos données seront transmises, pour les besoins du traitement, à la section recrutement de la division gestion des corps de la Direction centrale du service du commissariat des Armées.

Vos données seront conservées pendant 2 ans. Un mail vous sera envoyé une semaine avant ce délai pour savoir si vous souhaitez conserver votre compte candidat sur devenezcommissairedesarmees.scoptalent.com.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient traitées, votre dossier ne pourra pas être évalué au titre de la candidature effectuée.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) [règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE], la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés de données à caractère personnel s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les droits d’accès, de rectification, d’effacement/d’opposition prévus par le RGPD s’exercent par courrier à l’adresse : Direction centrale du service du commissariat des Armées – Division gestion des corps – 16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or – 94114 ARCUEIL CEDEX.

4. Sécurité/contrôle des flux

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.

5. Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la Direction centrale du service du commissariat des armées est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

6. Les cookies

Le ministère des Armées accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. Concernant les données personnelles que vous nous confiez, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière d’utilisation des cookies à partir du site https://devenezcommissairedesarmees.scoptalent.com/ (ci-après le « Site »), vers votre terminal de connexion. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou poursuivez votre navigation sur le site sans avoir expressément refusé le dépôt. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies en vous rendant sur la page Gestion des cookies présente dans la section prévue à cet effet sur le site ou l’application.

6.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Les cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du cookie concerné. Concrètement, un cookie est un élément d’information qu’un site Web transfère au fichier de cookies du navigateur sur votre ordinateur. Le navigateur enregistre alors les informations et les envoie vers le serveur web. Lorsque le navigateur retourne sur le même site, le cookie reconnaîtra l’utilisateur. Un cookie ne nous indique pas votre adresse électronique ou toute autre information personnelle. Si vous choisissez de créer un enregistrement de compte avec nous à une date ultérieure, les renseignements personnels que vous fournissez ne seront pas partagés avec des tiers, autres que celles stipulées dans notre politique de protection des données personnelles. Un cookie contient généralement des informations telles que le domaine à partir duquel le cookie est venu, une valeur qui est généralement un nombre aléatoire unique d’identifiant et la durée de vie (expiration) du cookie. Seul l’émetteur du cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

6.2 Dans quel but utilisons-nous vos cookies ?

Certains cookies sont indispensables à l´utilisation du site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les cookies permettent :

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6.3 Quels cookies utilisons-nous ? Pour quoi faire ?

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6.4 Comment s’opposer à la collecte des cookies ?

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La plupart des navigateurs Internet vous fournissent une option pour interdire les cookies. Vous pouvez généralement trouver comment faire cela dans le menu d’aide de votre navigateur. Les cookies peuvent également être supprimés à l’aide de votre navigateur Internet, mais vous devez les refuser sinon ils seront à nouveau appliqués la prochaine fois que vous visitez un site Web. Pour connaître les modalités applicables à la gestion des cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique & des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).

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