JURISTE RAPPORTEUR – COMMISSION RECOURS INVALIDITÉ (H/F)
ArcueilINSTITUTION
Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures.
Pour en savoir plus sur le métier de commissaires des armées : https://www.youtube.com/watc-3h?v=nO1N96JC4
La commission de recours de l’invalidité
(CRI) est positionnée auprès de la commission des recours des militaires (CRM)
dont elle partage les ressources. Placée sous l’autorité conjointe du ministre
des armées et du ministre chargé des comptes publics elle est dirigé par un
contrôleur général des armées qui préside ces deux commissions.
MISSIONS
En tant que juriste rapporteur, vous serez chargé de :
· Procéder aux différents actes permettant la mise en état des dossiers : demander aux autorités concernées les éléments de réponse au recours, organiser le contradictoire avec l’auteur du recours ou son représentant.
· Analyser juridiquement le dossier, réclamer, le cas échéant, les éléments manquants du dossier au requérant, et rédiger un projet de décision qui, après révision du rapporteur général adjoint et du rapporteur général, sera soumis à la commission avant signature du président.
· Présenter le dossier en séance aux membres de la commission de recours de l’invalidité (CRI)
Le poste est situé à Arcueil. Accessible en RER B, Bus et métro ligne 4.
FORMATION D’OFFICIER
La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).
Pour en savoir plus : https://www.youtube.com/watch?v=1zr1hxgV5QE&t=96s
DURÉE DU CONTRAT
Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).
PROFIL
· Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 en droit public ;
· Adhérer aux valeurs des armées ;
· Compétence en droit administratif ;
· Bonne qualité rédactionnelle ;
· Nationalité française ;
· Âgé de moins de 33 ans à la date de dépôt du dossier de candidature.
REMUNERATION ET +
· Les 3 premiers mois : 1 600 € net.
· Puis : 1 800 € net pendant un an.
· Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.
Rémunération en hausse chaque année et variant en fonction de votre situation familiale et de votre affectation géographique.
· 9 semaines de congés par an
· 75% de réduction sur les billets SNCF
· Accès à des logements défense à loyer attractif
PROCESSUS DE RECRUTEMENT
1. Entretien de motivation en visio
2. Entretien final en présentiel
3. Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire
4. Recrutement dès que possible
5. Formation militaire dans les 6 mois suivants la date de recrutement.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS
Vidéos complémentaires commissaires des armées :
Informations complémentaires : https://www.youtube.com/watch?v=KclupKihub4&t=592s
Témoignages parcours OSC : https://www.youtube.com/watch?v=grG0fEq3W84&t=210s
LE COMMISSAIRE QUI EN PARLE LE MIEUX :
En qualité d’officier rapporteur à la
commission de recours de l’invalidité, j’ai pu participer à sa création et sa
montée en puissance.
À ce titre, j’ai instruit des recours et
rédigé des décisions sur des sujets très variés et politiques (états de stress
post-traumatiques, blessés de guerre, victimes civiles d’attentat, etc.). Cela
requiert de gérer un portefeuille de dossiers de façon autonome en respectant
les délais impartis.
L’aboutissement de mon travail était la
présentation de mes dossiers devant la commission qui se réunit mensuellement,
composée de hautes autorités militaires ainsi que d’associations d’anciens
combattants, parfois en présence des requérants et de leurs avocats.
Ce poste est très
enrichissant et demande de bonnes qualités juridiques, rédactionnelles et
humaines.
Pour en savoir plus
Mentions Légales