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JURISTE-RAPPORTEUR – CRM (H/F)

Commission des recours militaires (CRM)
Arcueil

INSTITUTION

Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures.

 

Pour en savoir plus sur le métier de commissaires des armées : https://www.youtube.com/watch?v=nO1N-396JC4

 

La commission des recours des militaires (CRM) et la commission de recours de l’invalidité (CRI) sont deux commissions instruisant les recours administratifs préalables obligatoires des militaires dans les domaines statutaires/RH, indemnité/solde et blessés de guerre/victimes d’attentat. La structure permanente de la CRM-CRI se compose de 46 permanents de tous statuts et grades, dont une vingtaine de rapporteurs pour la CRM qui procède annuellement à l’examen d’environ 3 500 recours.

MISSIONS

En tant que rapporteur, vous serez chargé de :

 

·       Analyser juridiquement et en opportunité le dossier ; examiner l’ensemble des pièces et réclamer, le cas échéant, les éléments manquants du dossier ; puis rédiger un projet d’avis qui, après révision des rapporteurs généraux, sera présenté à la commission avant signature du président ;

·       Présenter oralement le dossier en séance aux membres de la commission des recours des militaires (CRM) en justifiant l’avis émis ;

·       Le cas échéant, compléter ou faire évoluer l’avis initial en intégrant les évolutions demandées par la formation collégiale (généraux représentant d’armée ou de service) et/ou les rapporteurs généraux ;

·       Suivre l’actualité RH et solde des ministères afin d’actualiser les bases de connaissances et anticiper sur des évolutions en cours ;

·       Suivre l’actualité des missions des deux ministères afin d’appréhender le contexte opérationnel et organisationnel de chaque recours.

·       Présenter la CRM-CRI auprès d’organismes de formation du ministère (notamment auprès des futurs spécialistes RH, solde) ;

·       Exposer des thématiques particulières lors du séminaire des officiers généraux membres de la CRM-CRI ;

·       Contribuer aux groupes de travail internes afin de mener à bien des missions transverses : élaboration des indicateurs du tableau de bord, participation à la rédaction du rapport d’activité, actions de communication, veille juridique...

PROFIL

·       Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 en droit public ou issu d’IEP ;

·       Adhérer aux valeurs des armées ; 

·       Savoir-faire : droit administratif, procédures contentieuses, qualités rédactionnelles et esprit de synthèse et d’analyse ;

·       Savoir être : travail en équipe, écoute active, curiosité et agilité intellectuelles ;

·       Nationalité française ;

·       Âgé de moins de 33 ans à la date de signature du contrat d’engagement.


LE COMMISSAIRE QUI EN PARLE LE MIEUX :


« Avocate de formation, j’ai pris plaisir à m’approprier les missions incombant au poste de rapporteur. Ces fonctions sont marquées par les recherches juridiques, l’autonomie dans l’instruction des recours mais également l’indépendance dans la présentation de notre projet d’avis en commission. J’ai pu aisément développer les compétences nécessaires à la rédaction et à la présentation des recours. En tant que primo-contractant, il est nécessaire de faire ses preuves très rapidement et c’est en cela que l’indépendance et l’autonomie qui entourent la fonction de rapporteur m’ont permis de m’affirmer tant dans la gestion des recours que dans mon rôle d’officier subalterne. Pour ma part, j’ai ressenti très rapidement une montée en compétence tout en bénéficiant d’un accompagnement approprié. J’ai ainsi été amenée à instruire des recours de militaires de toutes armées confondues, qui s’estiment lésés par une décision sur des thématiques très diverses. Ne pas être astreint qu’à une seule armée permet tout d’abord d’acquérir des connaissances dans le fonctionnement des différentes armées, point non négligeable pour une première affectation et utile pour les affectations futures, étant entendu qu’un commissaire a également vocation à servir dans des services interarmées. Cette affectation me permet d’enrichir mon expertise juridique et de pratiquer l’oralité devant de très hautes autorités. Être rapporteur se révèle une expérience professionnelle très riche. » Léla, rapporteur

Modalités du contrat

Durée

Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).

Formation

La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).

Rémunération

  • Les 3 premiers mois : 1 600 € net.
  • Puis : 1 800 € net pendant un an.
  • Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.
Rémunération en hausse chaque année et variant en fonction de votre situation familiale et de votre affectation géographique.

Avantages

  • 9 semaines de congés par an
  • 75% de réduction sur les billets SNCF
  • Accès à des logements défense à loyer attractif

PARCOURS DE RECRUTEMENT

  1. Entretien de motivation en visio ;
  2. Entretien final en présentiel ;
  3. Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire ;
  4. Recrutement dès que possible.

Pour en savoir plus

Conseils
Formation Militaire Initiale

Officier et administrateur: découvrez le métier de commissaire des armées ! 

Témoignages