JURISTE - COMSMA (H/F)
INSTITUTION
Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures.
Le service militaire adapté est un dispositif militaire d’insertion socio-professionnelle au profit des jeunes ultramarins. Le SMA agit sous la tutelle du Ministère des Outre-mer. Ses formations sont placées sous l’autorité d’un officier général commandant le SMA, qui exerce ses prérogatives sur les sept formations outre-mer, le centre de formation du SMA et l’état-major placé au sein de la Direction générale des outre-mer.
Placé sous l’autorité du chef d’état-major, l’état-major du SMA s’articule autour de quatre fonctions : commandement, opérations, ressources et pilotage-synthèse. La mission de l’état-major est de permettre au général COMSMA d’assurer ses responsabilités de commandement et de remplir les objectifs fixés en conduite et en développement dans une démarche de performance.
MISSIONS
En tant que juriste, vous serez chargé de :
- Rédiger et contrôler les conventions, protocoles, contrats du COMSMA et des unités du SMA envoyés pour avis ou signature ;
- Répondre aux questions posées par les départements du COMSMA et les RSMA sur le plan juridique (pour les RSMA, en complément des DICOM) ;
- Conseiller sur les projets en cours ou à venir ;
- Suivre les dossiers précontentieux et contentieux du COMSMA et des RSMA ;
- Mettre à jour annuellement les délégations de signature et suppléances ;
- Mettre à jour les textes de niveau règlementaire et infra-règlementaire fondant l’organisation et la mission du SMA ;
- Suivre le référentiel et l’indicateur des conventions.
MISSIONS ANNEXES :
· Suivre les modifications de niveau législatif, règlementaire et infra-règlementaire ;
· Veiller le JO et le BO sur les textes ayant un impact sur les activités du MINARM, du MOM et du SMA ;
· Suivre les indemnisations dans les contentieux impliquant le SMA .
Le poste est situé à Paris 7e.
PROFIL
· Diplôme de niveau Bac +3 minimum, Bac +5 Droit ;
· Adhérer aux valeurs des armées : engagement, loyauté et cohésion ;
· Savoir-faire : rédaction de conventions, analyse juridique, compréhension de la réglementation, identification des risques contentieux ;
· Savoir-être : autonome, réactif, synthétique ;
· Nationalité française ;
· Âgé de moins de 33 ans à la date de signature du contrat d’engagement.
Prise de poste au 1er octobre 2026.
Modalités du contrat
Durée
Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).
Formation
La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).
Rémunération
- Les 3 premiers mois : 1 600 € net.
- Puis : 1 800 € net pendant un an.
- Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.
Avantages
- 9 semaines de congés par an
- 75% de réduction sur les billets SNCF
- Accès à des logements défense à loyer attractif
PARCOURS DE RECRUTEMENT
- Entretien de motivation en visio ;
- Entretien final en présentiel ;
- Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire ;
- Recrutement dès que possible.
Paris
Pour en savoir plus
Officier et administrateur: découvrez le métier de commissaire des armées !