JURISTE EN DROIT NUMERIQUE – DRHAT/PFPRH (H/F)
INSTITUTION
Les commissaires des armées sont des officiers administrateurs militaires qui opèrent des fonctions de soutien des armées aussi bien sur le territoire national qu’en opérations extérieures.
Pour en savoir plus sur le métier de commissaires des armées : https://www.youtube.com/watch?v=nO1N-396JC4
Commandé par un officier supérieur de l’armée de terre, le pôle fonction et performance RH (PFPRH) assure la cohérence entre les métiers RH, les systèmes d’information et les données du domaine. Il s’assure en particulier de la bonne exécution de la solde et des pensions en liaison avec les autres services du ministère.
Le bureau ingénierie des processus (BIP) est l’un des quatre bureaux du PFPRH qui assure la cohérence entre les métiers des ressources humaines, les systèmes d’information et les données du domaine. Il regroupe l’ensemble des compétences technico-fonctionnelles et techniques nécessaires à la conception et à la mise en œuvre des SI RH ainsi que des outils informatiques d’usage courant.
MISSIONS
En tant que juriste au sein du BIP, vous serez chargé de :
- Assurer la conformité réglementaire (Respect des lois : IA act, digital service act, RGPD...) ;
- Protéger les données personnelles (vérifier la gestion des données des administrés …) ;
- Gérer les risques juridiques (identifier les dangers, prévenir les contentieux…) ;
- Aider à rédiger et sécuriser les contrats numériques (aider les chefs de projets à rédiger des contrats numérique) ;
- Conseiller les RSSI ;
- Aider à gérer les contentieux avec les industriels ;
- Assurer une veille juridique et technologique (suivre les évolutions, IA, cybersécurité).
Le poste est situé à Tours.
PROFIL
· Diplôme de niveau Bac +3 minimum, idéalement Bac +5 dans le domaine du droit du numérique ;
· Adhérer aux valeurs des armées : engagement, loyauté et cohésion ;
· Savoir-faire : droit numérique, protection des données, ;
· Savoir-être : rigoureux, autonome, adaptable ;
· Nationalité française ;
· Âgé de moins de 33 ans à la date de signature du contrat d’engagement.
LE COMMISSAIRE QUI EN PARLE LE MIEUX :
« Dans le cadre de la mise en service et la maintenance des SI RH dont j’ai la charge en tant que RSSI, je suis régulièrement amenée à traiter avec des industriels extérieurs au ministère des Armées, tel SOPRA STERIA ou CAPGEMINI, et à relire les contrats et les PAS (Plan Assurance Sécurité) proposés. N’étant pas formé en droit des entreprises, ces contrats sont difficiles à appréhender pour moi, ce qui pourrait engendrer des désagréments financiers ainsi que des problèmes liés à la protection des données (RGPD), ces systèmes traitant principalement des données à caractère personnel. Un personnel formé en droit des entreprises et sensibilisé au droit numérique serait une réelle aide pour traiter avec ces prestataires. »
SCH S., RSSI
Modalités du contrat
Durée
Le commissaire sous contrat est employé pour 4 ans (contrat sous statut militaire renouvelable jusqu’à 20 ans maximum).
Formation
La prise de poste est accompagnée d’une formation militaire rémunérée de 4 mois à l’École des commissaires des armées (Salon-de-Provence).
Rémunération
- Les 3 premiers mois : 1 600 € net.
- Puis : 1 800 € net pendant un an.
- Puis : 2 300 € net jusqu’à 2 700 € net en fin de contrat.
Avantages
- 9 semaines de congés par an
- 75% de réduction sur les billets SNCF
- Accès à des logements défense à loyer attractif
PARCOURS DE RECRUTEMENT
- Entretien de motivation en visio ;
- Entretien final en présentiel ;
- Visite médicale d’aptitude à l’engagement avec un médecin militaire ;
- Recrutement dès que possible.
Tours
Pour en savoir plus
Officier et administrateur: découvrez le métier de commissaire des armées !